Conditions générales de vente

Mia And Mama

Dernière mise à jour : 04/02/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par :

Mia And Mama, micro-entreprise exploitée par :

  • Nom : Brion Marine

  • Statut : Auto-entrepreneur

  • Adresse : 10 Allée des Troènes, 06270 Villeneuve Loubet

  • Numéro SIRET : 538 138 918 000 23

  • Email : miaandmama@hotmail.com

  • Via le site internet : www.miaandmamashop.fr 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont :

  • Vêtements

  • Accessoires

  • Articles de maroquinerie

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.

Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Conformément au régime de la micro-entreprise, TVA non applicable, article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Mia And Mama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter via le site.

La commande est validée après :

  • Vérification du panier

  • Acceptation des CGV

  • Paiement

Un email de confirmation est envoyé au client.

Mia And Mama se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

  • De litige antérieur

  • De suspicion de fraude

  • D’indisponibilité produit

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par : Carte bancaire

Le paiement est sécurisé via une solution conforme aux normes en vigueur.

La commande est validée après réception du paiement.

Article 6 – Livraison

Zone de livraison

France métropolitaine uniquement.

Délais

Les commandes sont préparées sous 2-3 jours

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.

Mia And Mama ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Frais de livraison

Les frais sont indiqués avant validation de la commande.

Article 7 – Transfert de propriété et risques

La propriété des produits est transférée après paiement complet.

Les risques sont transférés au client lors de la réception du colis.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par email à : miaandmama@hotmail.com

Les produits doivent être retournés :

  • Non portés

  • Non lavés

  • Dans leur emballage d’origine

  • Avec étiquettes

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • Personnalisés

  • Descellés pour raisons d’hygiène

Article 10 – Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Applicable selon les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 11 – Responsabilité

Mia And Mama ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit

  • De cas de force majeure

  • D’interruptions du site

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

  • Accès

  • Rectification

  • Suppression

  • Opposition

  • Portabilité

Ces droits peuvent être exercés à : miaandmama@hotmail.com

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement commercial et légal.

Article 13 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

Le client peut configurer leur utilisation via son navigateur.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mia And Mama sont protégés par la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 15 – Service client

Le service client est joignable :

  • Email : miaandmama@hotmail.com

  • Adresse postale : 10 Allée des Troènes, 06270 Villeneuve Loubet 

Article 16 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L612-1 du Code de la consommation :

Le client peut recourir gratuitement au médiateur :

👉 CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
📍 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
🌐 https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux français.

📄 Formulaire de rétractation

À adresser par email ou courrier :

Je vous notifie ma rétractation du contrat concernant :

Commande numéro :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :